J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505035V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'electricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Grégoire Volluet, domiciliés lieudit Les Charmettes, 73230 Les Déserts.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.